Déclaration des ruches

 

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer réglementairement chaque année avant le 31 décembre les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.

Cette déclaration peut se faire :

En ligne via le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Ou par voie postale en renseignant le formulaire ci-après Cerfa_13995-04