AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
du PERMIS D’AMENAGER déposé par le Département du Morbihan
pour la création d’un espace public
Le Maire du Hézo informe les personnes intéressées qu’une mise à disposition du public portant sur le dossier susvisé se déroulera du 2 au 16 mai 2022 inclus.
En application des articles L.121-24 et R.121-6 et suivants du code de l’urbanisme et L.123-1 et suivants du code de l’environnement, il est procédé à une mise à disposition du public du permis d’aménager N° N° 056 084 22 Y0001 présenté par la commune du Hézo.
La demande concerne la création d’un espace public situé en zone Nds.
Modalités d’organisation de la mise à disposition du public
Le dossier de permis d’aménager sera consultable pendant 15 jours consécutifs du 2 au 16 mai 2022 inclus sur le site internet de la commune du Hézo – lehezo.com.
Le public pourra formuler ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : accueil@lehezo.fr
Publication de la synthèse des observations du public
La synthèse des observations du public indiquant celles dont il a été tenu compte sera publiée sur le site internet de la commune du Hézo – lehezo.com
L’autorité compétente pour prendre la décision sur le permis d’aménager est le Maire du Hézo.
