Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement, qu’est-ce que c’est ?

La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).

La taxe d’aménagement : quelles sont les surfaces concernées ?

La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Les abris de jardin (même démontables) ou tout autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement.

Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas sont exclus de la surface taxable.

Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu’exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire.

Quels sont les tarifs de la taxe d’aménagement pour la commune du Hézo ?

Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable par la valeur déterminée par m2 de surface, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la commune, puis multiplier par le taux voté par le département.
En 2020, les montants fixés sont les suivants :
Pour les constructions : 759 € par m2
Les piscines et les panneaux solaires font l’objet d’une taxation forfaitaire spécifique : 200 € par m2 de piscine
10 € par m2 de surface panneau
Les places de stationnement extérieures non closes créées sur l’unité foncière font l’objet d’un forfait de 2 000 €
Le calcul de la taxe sera donc le suivant :

Construction : 759 €  X  nbre m  X  (2,9% (taxe du Hézo)  + 1,1% (taxe département))
Piscine :
200 €  X  nbre m  X  (2,9% (taxe du Hézo)  + 1,1% (taxe département))
Place de stationnement extérieure : 2000 €   X  (2,9% (taxe du Hézo)  + 1,1% (taxe département))

Notice TA 2020

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