Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le PLU est un document visant à déterminer rapidement l’affectation des sols d’une intercommunalité ou d’une commune.
Schématiquement, le PLU est composé de nombreuses cartes exposant le territoire découpé en plusieurs zones.
Chacune de ces zones correspond à des plans d’urbanisme bien spécifiques.


L’importance du Plan Local d’Urbanisme…

Le PLU est un document important dans le domaine de l’urbanisme, car il détermine toutes les règles permettant de délivrer un permis d’aménager, un permis de construire, un permis de lotir, etc.

Si un projet de construction ne suit pas les règles du PLU, le permis sera systématiquement refusé.
Au contraire, si un projet immobilier respecte le PLU et d’autres règles d’urbanisme, le Maire de la commune ne refusera pas le droit de construction. Effectivement, le Maire ne dispose pas du pouvoir discrétionnaire pour refuser ou délivrer un permis d’aménager ou un permis de construire.


Consultation du PLU…

La commune du Hézo est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération en date du 25 février 2014.


ATTENTION

Les documents ci-dessous sont en cours de substitution suite à l’approbation de la modification n°1 approuvée le 27-01-2020

 

 


Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU

En date du 30 juin 2017, la commune a approuvé par délibération la mise en œuvre d’une modification du PLU en vue d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU de Kerfontaine. L’enjeu est donc de maintenir la capacité de renouvellement de la population via une offre adaptée en logements pour attirer les jeunes ménages.

Par arrêté n°18/2019 en date du 15 octobre 2019, Monsieur le Maire du Hézo a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

L’enquête publique se déroulera à la mairie du Hézo du 2 novembre au 2 décembre 2019, aux jours et heures habituels d’ouverture à l’exception des jours fériés :
– le lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
– le mercredi et le vendredi de 9h à 12h

M Alain GUYON a été désigné par M le Président du tribunal administratif de Rennes en tant que commissaire enquêteur, il sera présent à la mairie :
– le samedi 2 novembre de 9h à 12h
– le mercredi 20 novembre de 9h à 12h
– le lundi 2 décembre de 14h à 17h

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête mis à disposition ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie du Hézo – 15 rue Saint-Vincent – 56450 LE HEZO ou par courrier électronique à l’adresse sg@lehezo.fr .

Consultation du dossier de l’enquête publique

Fin de l’enquête publique, le 2 décembre 2019

Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Consultation du dossier présenté au conseil municipal du 27 janvier 2020 en vue du vote de l’approbation de la modification n°1 du PLU.

Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme en date du 27-01-2020

La délibération et les documents annexes seront exécutoires après l’exécution de l’ensemble des formalités de publication et d’affichage et transmission au préfet conformément aux articles L 153-25 et L 153-26 du Code de l’Urbanisme