Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le PLU est un document visant à déterminer rapidement l’affectation des sols d’une intercommunalité ou d’une commune.
Schématiquement, le PLU est composé de nombreuses cartes exposant le territoire découpé en plusieurs zones.
Chacune de ces zones correspond à des plans d’urbanisme bien spécifiques.

 


L’importance du Plan Local d’Urbanisme…

Le PLU est un document important dans le domaine de l’urbanisme, car il détermine toutes les règles permettant de délivrer un permis d’aménager, un permis de construire, un permis de lotir, etc.

Si un projet de construction ne suit pas les règles du PLU, le permis sera systématiquement refusé.
Au contraire, si un projet immobilier respecte le PLU et d’autres règles d’urbanisme, le Maire de la commune ne refusera pas le droit de construction. Effectivement, le Maire ne dispose pas du pouvoir discrétionnaire pour refuser ou délivrer un permis d’aménager ou un permis de construire.


Consultation du PLU…

La commune du Hézo est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération en date du 25 février 2014.


Modification en cours…

En date du 30 juin 2017, la commune a approuvé par délibération la mise en œuvre d’une modification du PLU en vue d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU de Kerfontaine. L’enjeu est donc de maintenir la capacité de renouvellement de la population via une offre adaptée en logements pour attirer les jeunes ménages.

La procédure devrait prendre fin au 1er trimestre 2020.