Vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme
(Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, etc.)
Vous devez :
– Déposer un dossier à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés
– L’instruction technique du dossier sera assurée par l’agglomération
– Solliciter un rendez-vous (y compris en amont du projet) pour obtenir des conseils réglementaires ou architecturaux
Le service application du droit des sols (ADS) de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération instruit les différentes demandes d’autorisations en matière d’urbanisme pour le compte des communes de son territoire.
Cette mission inclut :
– Le contrôle du respect des règles d’urbanisme applicables
– La vérification d’une bonne intégration architecturale du projet
– Le conseil aux particuliers et aux professionnels sur les procédures et le respect des règles applicables.
Vous trouverez ci-dessous une notice explicative et les principaux formulaires CERFA qui évoluent régulièrement. Merci de vous renseigner en mairie sur la dernière version à utiliser.
Pour plus de renseignements, contacter Florence BUGUET au 02 57.67.57.00 ou le service application du droit des sols de l’agglomération au 02.97.68.70.70 ou ads@gmvagglo.bzh
Vous avez obtenu un permis de construire, d’aménager ou une déclaration préalable de travaux entraînant la création d’une nouvelle surface , vous êtes très probablement redevable de taxes d’urbanisme et de frais de raccordement à l’assainissement.
CONSULTATION de la liste des autorisations (demandées et délivrées) sur le lien suivant :
https://urbanisme.gmvagglo.bzh/guichetunique/Login/AffichageReglementaire?nCommune=84
Veillez à renseigner :
Le type d’information demandée (pour un permis accordé, indiquer « décision ») ; pour un simple dépôt, indiquez « avis de dépôt »)
- Le type de dossier correspond au type d’autorisation (permis de construire, de démolir, d’aménager ou déclaration préalable)
Il vous est possible de demander la communication des pièces dès lors que la demande a fait l’objet d’une décision (refus ou accord). En d’autres termes, il ne nous est pas possible de communiquer les pièces de demandes en cours d’instruction. Pour toute demande, contacter le Service urbanisme.
