Demandes d’urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme
(Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, etc.)

Vous devez :
–        Déposer un dossier à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés
–        L’instruction technique du dossier sera assurée par l’agglomération
–        Solliciter un rendez-vous (y compris en amont du projet) pour obtenir des conseils réglementaires ou architecturaux

Le service application du droit des sols (ADS) de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération instruit les différentes demandes d’autorisations en matière d’urbanisme pour le compte des communes de son territoire.

Cette mission inclut :
–        Le contrôle du respect des règles d’urbanisme applicables
–        La vérification d’une bonne intégration architecturale du projet
–        Le conseil aux particuliers et aux professionnels sur les procédures et le respect des règles applicables.

Vous trouverez ci-dessous une notice explicative et les principaux formulaires CERFA

 

Pour plus de renseignements, contacter Mme Florence BUGUET au 02.97.26.44.87 ou le service application du droit des sols de l’agglomération au 02.97.68.70.70 ou ads@gmvagglo.bzh

Vous avez obtenu un permis de construire, d’aménager ou une déclaration préalable de travaux entraînant la création d’une nouvelle surface , vous êtes très probablement redevable de taxes d’urbanisme et de frais de raccordement à l’assainissement.