Permanence conciliateur de justice

Permanence du conciliateur de justice

Depuis le mois de juin 2019, M Michel CONSEIL se propose de vous rencontrer en mairie.

Contacter le 06.79.42.59.88 pour prendre rendez-vous.

 

Le conciliateur de justice intervient en cas de litige avec un particulier ou une entreprise. La conciliation permet ainsi de rechercher un accord amiable en vue d’éviter un procès et une procédure lourde et coûteuse.

Le  conciliateur de justice peut intervenir gratuitement pour vous aider à régler des problèmes à l’amiable pour :
– des problèmes de voisinage
– des différends entre locataires et/ou propriétaires
– des impayés
– des litiges à la consommation
– des différends liés à un contrat de travail
– des malfaçons de travaux

 

Le conciliateur ne peut pas intervenir pour tous les litiges concernant la famille (divorce, garde des enfants, pension alimentaire, etc.), le droit du travail ou l’administration.

Calendrier des permanences

Les permanences se déroulent en mairie de 10h à 12h  aux dates suivantes :

Le vendredi 10 janvier 2020
Le vendredi 14 février 2020
Le vendredi 13 mars 2020
Le vendredi 10 avril 2020
Le vendredi 15 mai 2020
Le vendredi 12 juin 2020
Le vendredi 10 juillet 2020
Le vendredi 14 août 2020
Le vendredi 11 septembre 2020
Le vendredi 9 octobre 2020
Le vendredi 13 novembre 2020
Le vendredi 11 décembre 2020