Permanence conciliateur de justice

Permanence du conciliateur de justice

Changement du conciliateur, Mme ATLAS va prendre la suite de M CONSEIL à compter du 1er octobre 2020

Les modalités pour la prise de rendez-vous seront mises en ligne prochainement…

 

Le conciliateur de justice intervient en cas de litige avec un particulier ou une entreprise. La conciliation permet ainsi de rechercher un accord amiable en vue d’éviter un procès et une procédure lourde et coûteuse.

Le  conciliateur de justice peut intervenir gratuitement pour vous aider à régler des problèmes à l’amiable pour :
– des problèmes de voisinage
– des différends entre locataires et/ou propriétaires
– des impayés
– des litiges à la consommation
– des différends liés à un contrat de travail
– des malfaçons de travaux

 

Le conciliateur ne peut pas intervenir pour tous les litiges concernant la famille (divorce, garde des enfants, pension alimentaire, etc.), le droit du travail ou l’administration.