Appel à candidatures
Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
La commune du Hézo lance un appel à candidatures pour le renouvellement de sa Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Pour en savoir plus sur la CCID, cliquez ici
La CCID est une instance consultative qui participe, au côté de l’administration fiscale, à l’évaluation et à la mise à jour des valeurs locatives cadastrales servant de base au calcul des impôts locaux. Elle se réunit une fois par an et nous avons besoin de 24 personnes.
Conditions :
– Être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ;
– Avoir au moins 18 ans ;
– Jouir de ses droits civils ;
– Être inscrit sur l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune ;
– De disposer de connaissances suffisantes du Hézo pour participer aux travaux de la commission.
Envoyez votre candidature à la mairie par mail : accueil@lehezo.fr
Merci de préciser votre nom, prénom, date de naissance, adresse et à quel type d’impôt vous êtes soumis (Taxe Foncière, Taxe Habitation Résidence Secondaire, Cotisation Foncière des Entreprises).
Yves JOUIN
Adjoint au Maire