Réglementation: principales dispositions de l’arrêté préfectoral “bruit”
La durée, la répétition ou l’intensité sont prises en compte pour apprécier les
nuisances dues aux bruits de voisinage. Les nuisances peuvent être constatées par les forces de police et de gendarmerie, les maires et tout agent communal commissionné et assermenté sans avoir besoin de procéder à des mesures acoustiques.
En ce qui concerne les propriétés privées, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants: Continuer la lecture de « Attention au bruit »
